Intervention de Catherine Lemorton

Nous poursuivons nos auditions des partenaires sociaux à propos du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Après les ministres, les trois organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier et la CGT, qui ne l'a pas signé, nous recevons aujourd'hui les représentants des trois organisations d'employeurs signataires de l'accord. Je rappelle que nous terminerons ce cycle d'auditions avec celle de FO jeudi matin à 9h30.

Nous recevons donc aujourd'hui M. Patrick Bernasconi, membre du bureau exécutif du MEDEF, Mme Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME en charge des affaires sociales, accompagnée de M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, et M. Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA depuis le 24 janvier dernier, et président de la Confédération générale de l'alimentation en détail et de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie, qui pourra à ce titre évoquer l'expérience de cette branche professionnelle en matière de complémentaire santé.

Vous nous direz, madame, messieurs, quelle est votre vision globale de l'accord national interprofessionnel que vous avez négocié et signé. Vous nous direz quelles sont vos principales satisfactions s'agissant du contenu de cet accord et, le cas échéant, vos éventuels regrets.

Enfin, vous nous direz si vous êtes satisfaits de la manière dont le projet de loi retranscrit l'accord. Jugez-vous cette retranscription fidèle ? Quelle appréciation portez-vous sur les choix faits par le Gouvernement sur les points sur lesquels l'accord était ambigu, imprécis ou incomplet, voire comportait des contradictions ?