Intervention de Michel Issindou

La démocratie sociale que nous souhaitons développer a plutôt bien fonctionné dans le cadre de cet accord national, et c'est pour nous une source de satisfaction. Même si deux organisations syndicales ne l'ont pas signé, elles sont toutefois restées à la table des négociations. Nous préférons ce dialogue à la culture du conflit permanent.

Cet accord contient des avancées significatives : la taxation des contrats à durée déterminée (CDD), les droits rechargeables, la généralisation de la complémentaire santé au bénéfice de 4 millions de salariés, la substitution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation, l'instauration d'une durée minimale de travail de vingt-quatre heures hebdomadaires, la participation des salariés au conseil d'administration avec voix délibérative. La loi devra préciser les dispositions de cet accord en vue de concrétiser les avancées qu'il contient.

Toutefois, cet accord donne lieu à des lectures diamétralement opposées. Certains syndicats de salariés et vous-mêmes en faites une lecture positive alors que d'autres en font une lecture très négative. Un tel écart, qui est rare, ne peut que troubler les législateurs que nous sommes.

À mes yeux, l'enjeu majeur demeure la préservation de l'emploi : il faut éviter les licenciements, qui donnent lieu à des conflits sociaux très durs liés, notamment, à la difficulté de retrouver un emploi. Conserver dans l'entreprise durant une période difficile le maximum de salariés est une bonne idée, même si ces salariés sont légitimement inquiets des sacrifices considérables qu'ils devront consentir en termes d'augmentation du temps de travail et de diminution des salaires, contre la garantie de l'emploi.

Il est encore trop tôt pour savoir si l'accord national du 11 janvier 2013 est historique. Il ne le deviendra que si les partenaires sociaux réussissent à faire en sorte que les salariés, le moment venu, partagent les fruits de la sortie de crise.

Quels sont les points de l'accord qui ont suscité votre enthousiasme ?