Intervention de Jean-Pierre Door

Je ne suis pas d'accord avec M. Crouzet sur la clause de désignation, laquelle, du reste, ne se trouve pas dans l'accord national. Cette clause aura des effets dévastateurs sur le marché des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) – assureurs privés, institutions de prévoyance et mutuelles –, sur lequel je me suis penché au sein de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), il y a quelques années.

En effet, en créant un monopole d'opérateurs, cette clause entraînera, à son tour, la disparition de 25 000 à 30 000 emplois dans les toutes prochaines années via la disparition des acteurs de santé de proximité, qui sont le plus souvent des assureurs tournés vers les PME.

La clause de désignation est contraire à la transparence et à la liberté de choix des entreprises.