Intervention de Dominique Dord

Cette discussion ne laisse pas de m'inquiéter car la commission des affaires sociales n'a toujours pas tranché la question fondamentale du respect de la rédaction de l'accord initial – M. Denys Robiliard vient ainsi de préciser que les parlementaires ne sont pas des notaires. Or céder à la tentation d'amender le texte de l'accord risquerait d'inciter les partenaires sociaux, qui se sont engagés dans un compromis, à n'en plus signer à l'avenir.

Chacun ayant admis que cet accord est exceptionnel, notamment en raison de la méthode qui y a présidé, comment faire autrement que de le transcrire en ne l'amendant qu'à la marge pour des raisons d'ordre juridique ? Des représentants des organisations patronales commencent à se plaindre de ce que le projet de loi aurait trahi l'accord : si tel est le cas, alors c'est la porte ouverte à tous les amendements possibles et imaginables.