Intervention de Gérard Sebaoun

S'agissant de la désignation des administrateurs représentant les salariés, le MEDEF s'était dit opposé, au cours d'une précédente audition, à l'élection ou à la désignation de représentants par un syndicat : or l'article 5 du projet de loi semble ouvrir le champ de tous les possibles. Cet article vous semble-t-il conforme à l'esprit de l'accord ?

Si l'article 10 du projet de loi, relatif à la mobilité interne, est, à mes yeux, essentiel, il me semble en revanche imprécis au regard, notamment, de la jurisprudence. L'accord national prévoit en effet, à l'article 15, que « la mobilité interne s'entend de la mise en oeuvre des mesures collectives d'organisation courantes dans l'entreprise, ne comportant pas de réduction d'effectifs », alors que le projet de loi précise « sans projet de licenciement ». Convient-il à vos yeux de revenir au texte de l'accord ?