Intervention de Isabelle Le Callennec

La portée de cet accord, dont vous souhaitez que le projet de loi respecte l'équilibre – il vise en effet à concilier la compétitivité économique et la sécurisation des parcours professionnels –, sera jugée à ses effets.

Quelle réponse apportez-vous à ceux qui prétendent que cet accord est mieux accepté par les grandes entreprises que par les petites ? Vous avez évoqué, madame Roy, la surcotisation des contrats courts, le coût de la généralisation de la complémentaire santé et la consultation sur le crédit d'impôt compétitivité emploi.

Ce texte est-il de nature à vaincre la peur qu'ont les chefs d'entreprises d'embaucher ? Les organisations syndicales nous ont déclaré que le CDI devait redevenir la norme et les CDD l'exception.

Par ailleurs, l'accord permettra-t-il vraiment de renforcer la formation durant l'activité partielle ? C'est un aspect très important. Sécurisera-t-il également le prêt de main-d'oeuvre, qui peut être une opportunité pour les salariés, à condition toutefois qu'ils aient l'assurance de pouvoir revenir dans leur entreprise d'origine ?

Le texte semble renforcer le poids des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), notamment dans le cadre de l'homologation ou de la validation des accords d'entreprise. D'aucuns s'inquiètent de voir réapparaître les autorisations administratives de licenciement : quel est votre avis ?