Intervention de Arnaud Robinet

Le chef de l'État et M. Michel Sapin, le ministre du travail, ont affirmé que cet accord est historique. Il représente plus simplement, à nos yeux, une avancée du dialogue social, que le groupe auquel j'appartiens salue comme telle. Cet accord permettra de résoudre certains des problèmes de compétitivité que connaissent les entreprises françaises.

Une ratification pure et simple aurait été souhaitable : moins les politiques s'immiscent dans la vie de l'entreprise, mieux c'est, d'autant qu'ils ont, depuis plusieurs années, durci le code du travail, ce qui a freiné l'embauche. La méthode suivie ayant été saluée par le chef de l'État et l'ensemble du Gouvernement, nous devons respecter l'accord signé le 11 janvier entre les partenaires sociaux

Le texte de l'article 4 du projet de loi, qui porte sur l'amélioration de l'information et des procédures de consultation des institutions représentatives du personnel semble modifier, tout en le transcrivant, l'article 12 de l'accord national. Il prévoit notamment que le juge des référés pourra prolonger le délai préfixé si les informations nécessaires au comité d'entreprise pour motiver son avis ne sont pas fournies par l'employeur. Qu'en pensez-vous ?