Intervention de Catherine Lemorton

Nous avons bien compris votre message : il faut respecter l'accord, rien que l'accord et tout l'accord. Permettez-moi cependant de rappeler que le Parlement n'est pas qu'une chambre d'enregistrement. Même si M. Sapin, ministre du travail et de l'emploi, est très attaché à cet accord, il y a séparation des pouvoirs. Lorsque la loi de modernisation du marché du travail a été votée, en juin 2008, nous avons été quelques parlementaires à émettre des doutes sur la rupture conventionnelle, qui paraissait une bonne chose, puisqu'elle permettait de fluidifier les relations entre patronat et salariés. Cinq ans après, nous sommes en droit de nous interroger sur la pertinence de ce dispositif au regard de l'augmentation du nombre de ruptures conventionnelles en cette période de crise économique.

Les députés sont aussi en charge des questions intéressant l'ensemble des Français. Les accords que vous signez peuvent pécher par manque d'information, la démocratie sociale dans notre pays étant une démocratie a minima. Peu de patrons adhèrent en effet à une organisation patronale.