Intervention de Catherine Lemorton

Vous avez fait référence à l'Allemagne, mais vous savez bien qu'il est difficile de comparer les systèmes allemand et français. De même, vous avez évoqué le sujet des transfrontaliers, qui a fait l'objet de débats lors de la préparation du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le dispositif dérogatoire que vous évoquez coûte tout de même 400 millions d'euros. Nous n'y avons finalement pas touché, puisqu'il arrivera à son terme en 2014. Vous dites qu'il y a moins de charges en Suisse et que ces salariés y sont mieux payés, mais c'est bien en France qu'ils se soignent. Cela ne pourra pas durer. C'est pourquoi notre collègue Gérard Bapt a soulevé à nouveau le problème.

Encore une fois, nous avons bien compris votre message – qui est à peu près le même que celui des trois organisations syndicales signataires de l'accord. Mais l'Assemblée nationale est indépendante. Aucun amendement n'a été déposé à ce jour. Notre rôle ne saurait cependant se borner à enregistrer l'accord. Si certains de nos collègues souhaitent amender le texte, quelques modifications pourront donc intervenir.

Je vous remercie de votre venue et des réponses que vous avez apportées à nos interrogations.