Intervention de Sophie Errante

Je souhaite vous interroger sur les conséquences en matière de sécurité de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, en 2019. Selon l'Agence ferroviaire européenne, il existe plus de 11 000 règles nationales à ce sujet au sein de l'Union européenne ; les normes techniques et de sécurité présentent des divergences considérables, de même que les procédures nationales en matière d'autorisation et de certification du matériel. L'ouverture du marché ferroviaire à la concurrence ne peut se faire aux dépens de la sécurité des usagers, qui doit demeurer la première de nos priorités. De quels moyens dispose la France pour imposer des règles de sécurité intangibles ?