Intervention de Philippe Baumel

Réunion du 20 mars 2013 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Baumel, rapporteur :

Monaco n'a traité qu'avec la France, dans le cadre des relations privilégiées que la Principauté souhaite entretenir avec notre pays.

Les déchets concernés représentent environ 165 kg par an, et le stock actuel aura tendance à se résorber. On peut donc s'attendre à une tendance à la baisse.

Sur le plan financier, il faut tout d'abord rappeler que Monaco s'engage à assumer la totalité des coûts et que ce sera donc une opération financièrement neutre pour la France. Mais rien n'interdit bien sûr d'aborder la question d'une éventuelle compensation pour les collectivités territoriales lors d'une négociation ultérieure.

La sécurisation des transports, préoccupation légitime, repose sur trois niveaux : des dispositifs de protection équipant les moyens de transports, des exigences techniques et organisationnelles dépendant de la nature des matières transportées et la présence d'une escorte pour le transport des matières les plus sensibles par la route. Les déchets relevant du guide d'enlèvement de l'Andra devraient être transportés par cette voie.

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