Intervention de Odile Saugues

On peut se féliciter de la teneur de cet accord qui permettra de ne pas avoir des salariés payés de façon différente pour exécuter le même travail ; c'est une question de justice. Mais il faudra que le suivi et l'exécution de l'accord se fassent de façon rigoureuse, afin de ne pas tomber dans les travers de la situation des salariés détachés. Ceux-ci n'ont pas accès à la même représentativité, sont souvent sous-payés et il faut au moins qu'il n'y ait pas de distorsion sur le sol français au niveau des paiements, c'est-à-dire du salaire mais aussi des cotisations sociales. Ces règles ne sont pas toujours observées, par exemple dans le transport aérien, certaines compagnies à bas coût n'acquittant pas les cotisations sociales.