Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 20 mars 2013 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Je ferai deux remarques. La première, c'est qu'il est heureux que la santé fasse partie des domaines couverts par l'accord, puisqu'il s'agit de recherche nucléaire et que l'on sait qu'il y a souvent des problèmes de santé liés au nucléaire. La seconde, c'est que le droit européen est très clair : ce sont les règles du pays d'accueil qui s'appliquent aux salariés. La commission des affaires européennes a lancé une mission sur le sujet des travailleurs détachés qui rappellera dans son rapport que les entreprises qui n'appliquent pas ce principe sont en infraction.

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