Intervention de Christian Bataille

L'entreprise aura l'obligation d'informer préalablement le salarié sur le droit qui s'appliquera à son contrat. Il ne découvrira pas a posteriori qu'il est sous l'empire du droit français ou du droit suisse ; c'est une garantie quant à la manière dont l'accord sera exécuté.

L'accord ne traite pas des cotisations sociales. C'est pour cette raison que je n'ai pas évoqué cette question.

Pour ce qui est de la nationalité des personnes travaillant au CERN, il faut distinguer entre les personnels employés par le CERN, en général des chercheurs de toutes nationalités – le CERN compte vingt États membres et six États observateurs –, et les employés des prestataires de services, qui sont ceux que l'accord concerne et sont je pense d'abord de nationalité suisse ou française.