Intervention de Christian Bataille

Votre remarque me paraît très juste. Comme je l'ai dit peut-être un peu rapidement tout à l'heure, le principe d'un droit unique ne vaudra que pour certaines matières : le temps de travail, les salaires, l'intérim, l'hygiène, la santé, la sécurité, l'égalité hommes-femmes et la non-discrimination. Il ne vaudra pas pour tout ce qui concerne l'embauche, la rupture du contrat de travail et la représentation du personnel.