Intervention de Élisabeth Guigou

Il me semble que la discussion ne devrait donc pas porter sur le bien-fondé de cet accord. Il constitue manifestement un progrès, car il clarifie les règles et fait respecter la législation européenne par la Suisse, ce qui nous place dans une situation bien préférable à celle de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Les interrogations portent plutôt sur la directive, même si elle est elle-même bien préférable à la directive dite « Bolkenstein », qui consacrait le principe du pays d'origine. Nous aurons à revenir sur cette question fondamentale pour l'harmonisation du droit social au sein de l'Union européenne. Il reste probablement des progrès à réaliser pour éviter des dérives.

Par ailleurs, même si la Suisse n'appartient pas à l'Union européenne, des accords passés dans le cadre de l'Espace économique européen font qu'elle respecte un certain nombre de réglementations de l'Union européenne.