Intervention de Danielle Auroi

Je rappelle qu'un travail est en cours à la commission des affaires européennes sur ce qui resterait à faire. On voit bien que le droit européen est d'une certaine façon minoré. Cet accord constitue certes un progrès, mais il n'est pas suffisamment clair. Je m'abstiendrai donc au nom du groupe écologiste.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (n° 4 et n° 5).