Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Réunion du 19 février 2013 à 11h45
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l'OPECST :Comment réglez-vous le problème de l'articulation juridique du droit de la propriété intellectuelle entre les universitaires, comme ceux de l'Université René Descartes, et le centre de recherche PARCC lui-même ?
