Intervention de Jean-Louis Touraine

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les examens de biologie sont actuellement un secteur prioritaire de l'activité médicale. De leur exactitude et de leur précision dépendent souvent le juste diagnostic et le traitement approprié. Le suivi de la thérapeutique est lui-même volontiers guidé par les résultats des examens biologiques. C'est dire toute l'importance d'examens de plus en plus fiables, sûrs et exacts. Il en va de la biologie comme de la thérapeutique : les erreurs sont lourdes de conséquences et doivent être à tout prix prévenues.

La loi sur la biologie était, pour ces raisons et beaucoup d'autres, attendue avec impatience. Permettez-moi, en tout premier lieu, au nom du groupe socialiste, de saluer le travail important et de qualité accompli depuis 2009, comme toujours avec une grande détermination, par la présidente de la commission des affaires sociales. L'ensemble de la profession des biologistes reconnaît dans ce texte les fruits de son engagement, et il me paraît juste que cela soit rappelé aujourd'hui dans cette enceinte.

Je salue également le travail rigoureux et minutieux effectué avec enthousiasme par la rapporteure, sur un texte, reconnaissons-le, assez complexe. Elle a su, lors du débat en commission, dépasser d'éventuels clivages partisans pour ne s'attacher qu'à l'intérêt d'une grande réforme en direction des patients et des professionnels.

Après un long parcours législatif un peu tortueux, de multiples rebondissements et surtout des années de vide juridique insupportable pour toute une profession, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui concilie qualité, accessibilité, proximité et indépendance de la biologie médicale française. Par ce texte, nous apportons des réponses équilibrées aux problématiques de l'organisation et de la lutte contre la financiarisation du secteur, nous faisons de la qualité des examens en biologie médicale une priorité, nous consacrons le caractère essentiellement médical, plutôt que commercial, de la profession de biologiste.

Je rappelle également que le texte qui nous est soumis reprend plusieurs dispositions de la proposition de loi Boyer-Préel. Il y a un peu plus d'an, ce texte a pu être voté à l'unanimité. C'est dans la même démarche constructive et transpartisane que nous avons commencé l'examen de cette proposition de loi en commission.

La biologie médicale est au coeur d'une politique de santé ambitieuse. Le développement des connaissances scientifiques lui a donné une place centrale dans le parcours de soins du patient. Les biologistes médicaux jouent un rôle pivot : ils sont quotidiennement au contact de très nombreux Français et assurent la qualité de leur prise en charge. Ils sont également en relation étroite avec l'ensemble des professionnels de santé. Il faut rappeler qu'en ville et à l'hôpital les biologistes médicaux contribuent pour 60 % à l'établissement du diagnostic des pathologies.

Or, ces dernières années, ce secteur a connu de profondes mutations, du fait des progrès médicaux et de l'évolution des technologies, qui ont transformé la pratique de cette profession. La biologie médicale a en effet considérablement progressé, notamment du fait de l'automatisation et de l'informatisation.

Ces évolutions imposent à la fois une formation permanente des professionnels et, c'est vrai, d'assez lourds investissements financiers. Pourtant, depuis 1975, le secteur n'a connu aucune réforme ambitieuse lui permettant de faire face à ces nouveaux enjeux. Pendant presque quarante ans, cette profession a été confrontée à des changements importants des techniques et des pratiques médicales sans pour autant être réorganisée. Il y a donc bien urgence à faire aboutir cette réforme de la biologie médicale, si nous voulons garantir sa pérennité et son excellence.

Quelle que soit la qualité des professionnels qui exercent dans les laboratoires de biologie médicale, leur infaillibilité n'est pas plus garantie a priori que celle des autres professionnels de santé. Il a fallu attendre le rapport de l'IGAS publié en 2006…