Intervention de Arnaud Robinet

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, si 1975 marquait une première réforme relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints, et si, par la suite, près de quarante ans s'étaient écoulés sans que de nouvelles modifications ni des changements réels ne soient apportés, le texte examiné aujourd'hui est le cinquième concernant la biologie médicale à avoir été inscrit à l'ordre du jour du Sénat en quatre ans. Pourquoi ? Parce que le rapport commandé par le précédent gouvernement à Michel Ballereau a démontré que l'évolution rapide des connaissances scientifiques et technologiques de ces dernières années appelait à des adaptations et à des modifications.

S'en est suivie l'ordonnance n° 2010-49 permettant deux grandes avancées principales : la médicalisation, qui réaffirme le rôle du biologiste médical au sein du parcours de soins ; l'accréditation, qui transforme les exigences de qualité des examens qui doivent répondre à des impératifs de preuve et de traçabilité de leur réalisation. Ces deux mesures ont des conséquences importantes, tant sur la réorganisation territoriale des laboratoires de biologie médicale que sur leur réorganisation interne, et de nombreuses difficultés sont apparues dans la mise en application de l'ordonnance. Celle-ci n'a donc pas été ratifiée. À l'époque, le groupe UMP avait, dans le cadre de la loi Fourcade de 2011, voté un article portant ratification de l'ordonnance, mais en y apportant de nombreuses modifications, proposées notamment par les biologistes, entre autres la réintégration des cabinets infirmiers dans les lieux de prélèvement pré-analytique autorisés et le report de la date d'accréditation par le COFRAC. Il s'agissait également de répondre au risque de financiarisation de la profession de biologiste en interdisant la détention d'actions par des actionnaires non-biologistes susceptible de leur assurer une position dominante dans la société. En d'autres termes, il fallait protéger la profession en la laissant dans la main de professionnels, question de qualité et de transparence de santé publique sur laquelle notre groupe s'engageait. L'ordonnance ayant été, non pour des raisons de forme, invalidée par le Conseil constitutionnel, Valérie Boyer et notre ex-collègue Jean-Luc Préel avaient déposé une proposition de loi reprenant l'essentiel de ses dispositions ; votée en première lecture à l'Assemblée nationale, elle était en attente au Sénat.

Ce rappel montre combien une réforme de la biologie médicale est nécessaire, mais également attendue par l'ensemble de la profession. C'est pourquoi je me félicite que la proposition de loi présentée par le groupe socialiste soit pour l'essentiel tirée de celle présentée en son temps par le groupe UMP, même si l'essentiel n'est pas la totalité et que nous considérons que ce texte peut être encore complété et améliorée, notamment s'agissant de la suppression maintenue de l'article 6.