Intervention de Bernadette Laclais

La biologie médicale constitue un pan important de la politique de santé publique et elle mérite toute notre attention. Depuis la loi de 1975, ce domaine a considérablement évolué, dans ses techniques comme dans les pratiques médicales. Il était devenu indispensable qu'un nouveau texte de loi vienne prendre en compte ces évolutions.

En l'absence de ratification, les dispositions législatives de l'ordonnance de 2010 étaient fragilisées juridiquement. Le besoin d'une loi s'imposait à tous. Nos collègues de la précédente législature ont d'ailleurs déjà beaucoup travaillé sur cette question mais, le processus législatif n'étant pas arrivé à son terme, il nous revenait de remettre l'ouvrage sur le métier.

Nous devons donc aujourd'hui permettre l'adoption d'un texte ambitieux, d'une véritable réforme de la biologie médicale, et ce sans délai. Le choix d'engager la procédure d'urgence était en l'occurrence particulièrement judicieux car, comme beaucoup l'ont rappelé, ce texte est attendu par la profession.

Le texte proposé est issu de débats riches, menés au sein de la commission des affaires sociales, et je tiens à saluer le travail de notre rapporteure Ségolène Neuville. Garantir la sécurité des examens et limiter la financiarisation du secteur libéral comptent parmi les principaux objectifs de cette proposition de loi.

Avec ce texte, le choix est fait d'une biologie médicale de proximité, qui implique un biologiste médical disponible – face au risque du développement d'une biologie de tout autre nature.

Dans le même esprit de préservation du caractère médical de la profession, il convient de ne pas découper ni externaliser une partie des actes de biologie médicale. L'article 4 dans la rédaction issue du travail en commission, qui substitue le terme « prélèvement » au terme « phase pré-analytique », répondra à cette attente. La présence d'un biologiste sur chaque site va aussi dans ce sens. Car comment garantir qualité et accompagnement du patient si aucun biologiste ne se trouve dans le laboratoire de proximité ?

La biologie médicale concerne de façon croissante l'ensemble de nos concitoyens. Ainsi le nombre d'actes réalisés est en augmentation constante depuis 1998.