Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

L'évolution du secteur aboutit à une organisation en laboratoires de biologie médicale multisites, avec le risque d'une dérive en cas de trop forte concentration. Pour ne pas dénaturer la mission des laboratoires de biologie médicale au sein de l'organisation de la chaîne de soins, il est impératif, en particulier pour répondre aux situations d'urgence, de réaffirmer la nécessité d'un biologiste par site. Je me félicite que la commission ait rejeté un amendement contraire. Le référentiel du COFRAC mentionne d'ailleurs cette présence. Il ne s'agit pas qu'un biologiste soit présent lors de chaque prélèvement, mais qu'il y en ait un sur place, capable de répondre à une question posée par une infirmière, un technicien ou le patient lui-même. En outre, on est en droit de se demander comment serait réalisée la fameuse médicalisation de la profession sans cette mesure…

L'objectif d'accréditation fixé à 100 % introduit tout de même une rigidité supplémentaire dans une procédure déjà complexe. Lors de leur audition, les représentants du COFRAC nous ont signalé que la France serait le seul pays au monde à exiger un tel taux. Cet objectif sera difficilement atteint compte tenu des évolutions permanentes des techniques et des délais de leur validation. Il pourrait être remplacé par un objectif à 90 % : ce serait un objectif réaliste, qui permettrait aux laboratoires de biologie médicale d'atteindre les normes de qualité imposées pour l'accréditation. En conservant ce taux illusoire de 100 % que rien ne justifie en terme de santé publique, il serait nécessaire à l'avenir, afin de tenir compte de l'évolution des techniques et procédures, de multiplier les dérogations.

Autre sujet d'inquiétude soulevé par ce texte : le risque de financiarisation de la profession. L'article 8 marque une timide avancée, par l'instauration de certains principes permettant aux biologistes exerçant, et en particulier les plus jeunes, d'accéder au capital des laboratoires. Mais il convient de rester vigilants et d'aider les biologistes à conserver le contrôle de ce capital.

Pour donner force à la volonté exprimée de lutter contre cette financiarisation et de promouvoir la transparence, il faut adopter un véritable mécanisme de transparence rendant obligatoire la communication de l'ensemble des conventions extrastatutaires aux ordres compétents, qui devront les analyser comme si elles étaient déjà appliquées. C'est pourquoi je présenterai un amendement visant à imposer que soient rendues publiques également les clauses des contrats déjà signés.