Intervention de Élie Aboud

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, suite au rapport Ballereau, l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale a permis deux grandes avancées.

D'abord, la médicalisation a réaffirmé le rôle du biologiste médical dans le parcours de soins. Ensuite, l'accréditation a mis l'accent sur trois aspects : l'exigence de qualité des examens, l'exigence de preuve, et la traçabilité de leur réalisation. Ces deux mesures ont des conséquences importantes tant sur l'organisation interne des laboratoires de biologie médicale que sur leur répartition au sein des territoires.

Comme cela a déjà été dit par mes collègues, à l'occasion de la discussion de la loi du 10 août 2011 dite loi Fourcade, le groupe UMP avait voté un article portant ratification de l'ordonnance, assorti d'autres articles reprenant des modifications attendues par les biologistes médicaux. Ces modifications comprenaient notamment la réintégration des cabinets infirmiers dans les lieux de prélèvements pré-analytiques autorisés et le report de la date d'accréditation auprès du Comité français d'accréditation, le COFRAC. Le Conseil constitutionnel avait censuré ces articles pour de pures raisons de forme.

Alors que nous abordons l'examen de cette proposition de loi, je dois dire qu'elle comprend plusieurs avancées notables. Tout d'abord, l'article 7 assouplit l'entrée en vigueur de l'obligation d'accréditation. Ensuite, l'article 5 supprime les ristournes : c'est une très bonne chose. Enfin, la médicalisation de la profession est également une bonne nouvelle : heureusement, l'exécutif a été attentif à la notion de prescription, qui est la pierre angulaire de cette profession.