Intervention de Serge Letchimy

Madame la présidente, j'exprime tout mon soutien, de manière très directe, à Mme Louis-Carabin, et aux propos qu'elle a tenus. Pardonnez-moi de céder au localisme !

Je souhaite que ces débats se déroulent rapidement, et qu'ils soient clairs. Cette discussion présente un caractère très ouvert. Ce texte est attendu depuis longtemps. L'absence d'une loi de réforme de la biologie médicale a été palliée par l'ordonnance du 13 janvier 2010. Une première proposition de loi de réforme de la biologie médicale a été déposée en novembre 2011, mais est restée sans suites.

Personne n'est contre une meilleure organisation de la biologie médicale. Personne ne s'oppose au contrôle de la qualité et de la traçabilité, aux mesures visant à éviter la financiarisation des actes médicaux, ni à l'accréditation au COFRAC, qui doit permettre de contrôler tout cela. Personne ne désapprouve l'organisation de la profession de biologiste médical, qui affirme le caractère médical des actes réalisés. Personne ne conteste la nécessité de faire évoluer une législation qui date de 1975.

La problématique est très différente dans l'outre-mer. Mme Louis-Carabin a donné l'exemple de la Guadeloupe, mais on pourrait également parler de la Guyane, ou de la Martinique. Les contraintes prévues par la loi y conduiront nécessairement à des surcoûts. À mon avis, cela risque de conduire à une forme de désertification de la biologie médicale – si vous m'autorisez cette formule. En effet, ces surcoûts risquent de conduire plusieurs laboratoires de proximité à fermer.

Nous voulons éviter la concentration, la financiarisation et la désertification. Or c'est précisément ce qui risque d'arriver ! C'est pour cela que je vous remercie, madame la ministre, d'avoir fait adopter par amendement au Sénat, un article aux termes duquel un décret en Conseil d'État prévoit les modalités d'application de la procédure d'accréditation pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Quant aux départements d'outre-mer, il ne s'agit pas de les exclure du champ d'application de cette loi. Au contraire, nous voulons qu'elle y soit appliquée. Nous souhaitons simplement qu'un conseiller d'État précise les modalités d'application de l'accréditation auprès du COFRAC en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, de manière à tenir de compte des contraintes spécifiques à ces collectivités.

Je le répète, qu'on ne voie surtout pas dans notre demande une tentative des laboratoires d'analyses médicales martiniquais, guadeloupéens, guyanais et mahorais d'échapper à cette procédure. Ce n'est pas du tout le cas, si c'est cette idée qui motive le dépôt d'amendements de suppression de l'article 11.

Permettez-moi de vous donner un chiffre. 100 % des laboratoires des départements de Martinique et de Guadeloupe sont certifiés par l'association Bio Qualité, contre 56 % en métropole. Nous sommes donc déjà en avance !

Nous souhaitons vraiment que cette réorganisation soit opérée. C'est pour cela que je serais très heureux si vous donniez un avis favorable à l'amendement à l'article 11 que je présenterai tout à l'heure. À défaut, je vous remercierais de vous en remettre à la sagesse de cette honorable assemblée.