Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Cet amendement est semblable à celui qui vient d'être rejeté mais je vais tout de même m'attacher à le défendre, ce qui est un peu curieux.

Il s'agit tout simplement d'un amendement rédactionnel car le texte n'est pas assez précis. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je m'adresserai à vous en tant que biologiste, même si je suis aussi député. Le terme « examen complexe d'immuno-hématologie » est si vague qu'il modifier la rédaction.

De même, les examens d'immuno-hématologie dits « receveur » sont hors du champ de la mission de service public de l'EFS et rien ne justifie la dérogation territoriale qui leur est accordée.

Enfin, pour les mêmes raisons, rien ne justifie que soit accordé un traitement dérogatoire au profit des laboratoires de l'Établissement français du sang en cas de transmission d'échantillons biologiques par des établissements de santé pour des examens qui ne relèvent pas de la mission de service public de l'EFS.

(M. Marc Le Fur remplace Mme Sandrine Mazetier au fauteuil de la présidence.)