Intervention de Marisol Touraine

Même avis. Les tarifs pratiqués par le COFRAC sont fixés annuellement à prix coûtant sur la base des dépenses inscrites à son budget. C'est son conseil d'administration qui est chargé de fixer ces tarifs et de les vérifier ; les pouvoirs publics y siègent, aussi bien le ministère de la santé que le ministère du redressement productif, qui disposent d'un droit de veto lorsque des propositions leur paraissent contraires à l'intérêt général. Pour autant, il faut des procédures d'évaluation, et j'ai eu l'occasion de dire, au Sénat, que je trouvais légitime le souhait des parlementaires de voir réaliser un audit par la Cour des comptes, ce qui permettra de voir en toute transparence comment évoluent ces tarifs.