Intervention de Daniel Gibbes

Dans le cadre de la procédure accélérée, le Sénat a adopté, le 5 février dernier, en première lecture, avec modifications, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale qui vient cette semaine devant notre assemblée.

La commission des affaires sociales du Sénat a introduit, par un amendement du Gouvernement, un nouvel article à cette proposition de loi, permettant de garantir la permanence et la qualité de l'offre de biologie médicale dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cet article 11, adopté sans modification par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, dispose ainsi qu'un décret en Conseil d'État prévoit pour ces trois collectivités d'outre-mer des modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale prévue à l'article L. 6221-1, dans le respect de l'exigence de qualité.

Cet article vise à prendre en considération les particularités, en matière d'organisation, de l'offre de biologie médicale dans ces trois territoires. En effet, l'insularité, voire la double insularité, et l'éloignement de ces collectivités d'outre-mer rendent l'accréditation bien plus complexe que dans l'Hexagone ou que dans d'autres territoires des outre-mer.

Le rythme mais aussi le coût de la procédure d'accréditation proposés par la présente réforme représentent pour les laboratoires de biologie médicale de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon une charge insurmontable, qui entraverait fortement leur fonctionnement, voire signerait purement et simplement leur disparition.

Le régime dérogatoire proposé par cet article 11 ne relève donc aucunement d'une quelconque volonté pour ces trois collectivités d'outre-mer d'échapper à l'obligation d'accréditation ; il est la seule garantie pour ces territoires particuliers, du maintien de la qualité et de la sécurité des soins qui sont prodigués dans ces territoires.

Nos collègues ultramarins Gabrielle Louis-Carabin et Serge Letchimy proposent d'étendre le régime dérogatoire de l'article 11 à leurs territoires. Je partage leurs inquiétudes parfaitement justifiées pour des îles comme Marie-Galante ou les Saintes, dont la situation est assez similaire. Je suis donc solidaire de leur démarche et favorable à une nouvelle rédaction de l'article.