Intervention de Jean-Louis Touraine

Je remercie tous ceux qui durant les semaines écoulées, et aujourd'hui encore, ont permis de peaufiner un texte qui apparaît maintenant tout à fait équilibré. Bien sûr, il y a quelques points de vue divergents et des intérêts spécifiques à prendre en compte, mais le résultat fait montre d'un équilibre bénéfique ; il comble un vide juridique et met fin à un attentisme exagéré. Cette proposition de loi permettra d'assurer le maintien du système français de la biologie avec un maillage de tout le territoire. Elle ajoute une exigence supérieure de qualité. Elle prévient les excès de financiarisation. Et puis elle assurera un bon fonctionnement de la biologie médicale, autant dans les laboratoires d'analyse médicale de ville que dans les hôpitaux et les centres hospitalo-universitaires, et ce qu'il s'agisse des examens de routine ou de ceux proches de la recherche.

On a entendu dans notre débat d'aujourd'hui des points de vue intéressants, ainsi que le désir réitéré de plus de souplesse – d'où le report de la date d'accréditation à 2020. Prévoir un délai de sept ans permettra à chacun de s'adapter.

Il est de même souhaitable d'éviter les cloisonnements excessifs entre les spécialités ou entre les modes d'exercice, s'écartant ainsi de la rigidité qui entraverait l'application de cette biologie dans tous les secteurs, ceux du présent comme ceux de l'avenir, puisque la recherche est extrêmement intensive dans ce domaine. On se rend souvent compte que le plus intéressant se trouve à la frontière entre les disciplines. Le fait de maintenir des pratiques qui se situent aux frontières des disciplines biologiques et cliniques et des différentes variétés d'exercice de la biologie représentera un bon modèle pour les autres activités de santé. Je rejoins Mme la ministre : je pense qu'on s'engage résolument dans une voie de décloisonnement de toutes les professions de santé.

Maintenant que ce texte bénéfique va pouvoir être promulgué, il va nous falloir faire un peu de pédagogie pour expliquer à tous les intéressés qu'il s'agit d'une loi d'équilibre. Personne n'y trouvera entière satisfaction, mais personne ne pourra dire que l'on n'a pas évolué très positivement dans le domaine de la biologie médicale grâce, enfin, à cette loi attendue depuis près de quarante ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)