Prochaine séance, mardi 26 mars à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron