Intervention de Chloé Torrès

Réunion du 21 février 2013 à 14h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Chloé Torrès, directrice de l'activité « informatique et libertés » au cabinet Alain Bensoussan :

Le droit à l'oubli, c'est-à-dire la possibilité de disparaître des réseaux sociaux, est technologiquement neutre : il vaut quel que soit le nombre de duplications. Il existe pour chaque donnée une durée de conservation légale qui varie selon sa nature. Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, elle doit archiver les données qui le concernent aussi longtemps que le prévoit la prescription légale. Au-delà, il doit y avoir destruction. Il y a là, à mes yeux, un vrai chantier à ouvrir, car cela implique de mettre en oeuvre un plan d'action sur plusieurs années. Adopter en amont une approche privacy based design pour les nouvelles applications permettra de se mettre en conformité à l'avenir. Pour le stock, c'est une autre affaire.

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