Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 21 mars 2013 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Nous achevons aujourd'hui les auditions de la Commission sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Outre les ministres et les organisations d'employeurs et de salariés qui ont signé l'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, il m'a semblé nécessaire que nous entendions également les deux centrales syndicales qui, certes, n'ont pas signé l'accord, mais qui ont participé jusqu'au bout à la négociation interprofessionnelle.

À ce sujet, mon intention initiale était de réaliser une audition commune de la CGT et de FO, à l'image de la séance qui a réuni les trois syndicats signataires. Ce sont des problèmes d'agendas de nos interlocuteurs qui m'ont conduite à retenir le principe de deux auditions séparées. Il ne faut donc y voir aucune volonté de la part de la Commission de mieux traiter les organisations syndicales non signataires.

Nous recevons donc aujourd'hui M. Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de la CGT-FO, qui a représenté son organisation au cours de la négociation.

Monsieur Lardy, vous nous ferez partager votre vision globale de l'accord du 11 janvier, vous nous direz ce que vous pensez de la façon dont il est transposé dans le projet de loi, et vous nous rappellerez les raisons pour lesquelles votre syndicat a décidé de ne pas le signer. À ce titre, vous pourriez nous indiquer les éléments qu'il aurait fallu que l'accord comporte pour que vous le signiez et, à l'inverse, ceux qui auraient dû ne pas y figurer.

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