Intervention de Catherine Lemorton

Sur quels critères les trois secteurs que vous venez d'évoquer ont-ils été choisis ? Pourquoi, par exemple, l'industrie du jouet ne bénéficie-t-elle pas de ce dispositif expérimental ? L'activité saisonnière liée aux fêtes de Noël n'est pas limitée à la production de chocolat !

Sur le même sujet, l'article 18 prévoit, comme seule formalité pour signer ces contrats de travail intermittents, la consultation des délégués du personnel. Que se passera-t-il pour les commerces vendant des articles de sport, qui sont nombreux à compter moins de 10 salariés ?

L'accord du 11 janvier vise à sécuriser l'emploi, et à rassurer les employeurs qui auraient pu être dissuadés d'embaucher en raison des rigidités de la législation du travail. À vous entendre, aucun de ces deux objectifs n'est atteint. On peut toutefois se demander si l'employeur n'est pas plus « sécurisé » que l'employé.