Intervention de Gérard Cherpion

Force ouvrière a toujours su accorder au dialogue social et à la démocratie politique la place qui leur revenait. Les positions des uns ou des autres ne sont pas toujours aussi claires.

Selon vous, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi n'est pas conforme à l'accord du 11 janvier que vous qualifiez de « déséquilibré ». Il semble toutefois que, sur un certain nombre de points, le projet de loi vous convient – je pense aux dispositions relatives à la généralisation de la couverture complémentaire « santé ».

Des droits nouveaux sont accordés aux salariés. Même si les droits rechargeables existent depuis trente ans, le projet de loi les rendra effectifs. Le compte personnel de formation, unanimement souhaité depuis longtemps, accompagnera les salariés durant leur parcours professionnel, en particulier ceux qui sont le moins qualifiés. Le DIF en constitue la première pierre, mais il faut aller plus loin – en particulier avec la future loi de décentralisation.

Monsieur Lardy, je vous remercie d'avoir souligné l'importance de la « loi Larcher » modernisant le dialogue social, qui s'applique pour la quatorzième fois.

Selon l'article 15 de l'accord du 11 janvier, le refus par un salarié d'une modification de son contrat à des fins de mobilité interne ouvre la voie à un licenciement pour motif personnel, alors que l'article 10 du projet de loi permet un licenciement économique que vous avez critiqué. Sur ce point, souhaitez-vous en conséquence en revenir à la version de l'accord ?