Intervention de Christophe Cavard

À mon tour, monsieur Lardy, je vous remercie d'avoir été très complet, ce qui nous permet de revenir sur le détail du texte.

Force ouvrière n'a pas signé l'accord du 11 janvier, mais n'avez-vous pas le sentiment que, conformément à son objectif, le projet de loi améliorera le dialogue social et donnera plus de pouvoir aux forces syndicales ?

Dans un contexte marqué par la fragilité économique des entreprises, et la difficulté pour les salariés de conserver le même métier pendant toute leur carrière, comment faut-il accompagner les reconversions et les transformations ? Faut-il insister sur la formation continue tout au long de la vie salariale ou offrir aux salariés – même si ce n'est pas sans risque – la possibilité de faire des expériences dans d'autres entreprises ?

Nous sommes prêts à amender le texte. Le débat a commencé pendant les auditions, et certains collègues nous ont reproché de vouloir trop le modifier. Pensez-vous qu'il faille aller dans ce sens ou qu'il vaudrait mieux complètement renégocier l'accord ?

Concrètement, quelles limites faut-il imposer au maintien dans l'emploi ? Chez Renault, les syndicats ont bien été obligés de prendre en compte certaines réalités de l'entreprise. Le texte prévoit que, lorsque la situation met aux prises employeurs et salariés, il faut encadrer leur face-à-face. N'est-ce pas une façon de préserver l'emploi, ou du moins de limiter l'hémorragie ?

Je ne reviens pas sur les avancées du texte, que vous avez reconnues. En revanche, je vous ai trouvé très dur en ce qui concerne les droits rechargeables. Certes, l'idée figure déjà dans la législation, mais, compte tenu des délais, certains chômeurs peuvent perdre des droits non consommés, acquis lors de la première période de chômage. En pratique, c'est donc un progrès – ou bien jugez-vous qu'il s'agit d'une fausse avancée sociale ?

Notre groupe n'a cessé de dire qu'il fallait conditionner le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Même si une représentante de la CGPME nous a assuré hier que l'employeur n'avait pas de compte à rendre, je trouve normal qu'une entreprise justifie l'utilisation de l'argent qu'elle a reçu. Quelle est votre position sur ce point ?

Quelles qu'aient pu être les réticences de votre syndicat à cet égard, le fait que les accords de branche ne s'appliqueront que s'ils sont signés par des syndicats majoritaires ne représente-t-il pas un garde-fou ?

Enfin, selon vous, est-ce une avancée que d'accorder plus de poids à l'administration du travail ?