Intervention de Sophie Bringuy

Je remercie la commission du développement durable pour son invitation et je salue l'ensemble des participants à cette table ronde qui porte sur le sujet très important de la réforme du code minier. Arnaud Gossement vous l'a certainement rappelé : le code minier date de 1810. Il a donc vécu et doit évoluer, en particulier au regard de l'actualité juridique, économique et technique.

L'aménagement du territoire, élément majeur pour les régions, sera le fil conducteur de mon intervention. Au cours des dernières années, l'ARF a pris position à plusieurs reprises sur cette question : en adoptant à l'unanimité un avis de février 2011 pour la fin des permis d'exploration énergétiques non concertés, en participant au Comité national de la géothermie, en accompagnant les régions Lorraine et Nord-Pas-de-Calais qui ont une grande expérience en matière d'exploration et d'exploitation minières.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et le ministre du redressement productif, en accord avec le ministre des outre-mer, ont présenté leurs orientations lors du conseil des ministres du 6 février 2013. Celles-ci reçoivent le soutien de l'ARF, en particulier sur les points suivants : l'élaboration d'un schéma national d'orientation minière (SNOM), la place donnée aux considérations sanitaires et environnementales, la participation du public, l'appréhension globale des projets, la répartition équitable de la fiscalité liée à l'exploitation minière et la création d'un fonds de solidarité nationale.

L'ARF considère qu'il convient d'apporter une attention particulière à l'après-mine en prenant en compte les expériences passées. Cette question n'a pas été évoquée avec précision au cours du conseil des ministres, ce qui est normal s'agissant d'une annonce globale du Gouvernement ; nous pensons toutefois que les risques consécutifs à l'arrêt de l'exploitation sont un élément essentiel du code minier. Je suppose que vous allez auditionner, à ce titre, les associations de victimes de l'après-mine.

L'instauration d'un régime de surveillance d'une durée minimale de trente ans après l'arrêt de l'exploitation et la possibilité de rechercher les responsabilités pendant vingt ans seraient des avancées notables, saluées par tous les acteurs du territoire qui ont été confrontés à des situations délicates.

Dans le département de la Sarthe, au sein de la région Pays de la Loire dont je suis l'élue, se trouve une mine d'or. Située à Rouez-en-Champagne, elle a été exploitée pendant une dizaine d'années – au lieu de trente selon les prévisions originales – et sa concession, d'abord attribuée à Elf-BRGM, est aujourd'hui détenue par Total. Les habitants de la commune vivent aujourd'hui avec des milliers de tonnes de déchets cyanurés sur leur territoire, stockés dans une sorte de sac poubelle géant, sans surveillance et sans réel suivi. Une demande de permis de recherche déposée l'été dernier par la société Variscan Mines a conduit l'association locale de protection de l'environnement à se ressaisir du dossier. Elle a procédé à des mesures qui ont montré la présence d'importantes pollutions ; elle s'est aperçue que les numéros d'urgence en cas de découverte de pollution amenaient vers des personnes pas du tout informées. Cet exemple témoigne de la nécessité d'encadrer parfaitement l'après-mine, de définir les responsabilités de chacun et d'assurer un suivi du site pendant plusieurs années.

À cet égard, j'attire votre attention sur la défiance que suscite désormais l'exploitation minière au sein des populations. Lorsqu'un premier projet minier a été proposé à Rouez-en-Champagne, les habitants se sont réjouis : cela allait créer de l'emploi et générer de la richesse. Trente ans plus tard, face au deuxième projet, ils sont suspicieux. Ce comportement montre la nécessité d'organiser la participation du public.

Dans ces conditions, une planification nationale peut s'avérer compliquée à mettre en oeuvre sans les territoires. C'est pourquoi nous souhaitons que les régions, départements et communes soient vraiment associés. À ce titre, le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) qui existe en Guyane nous paraît intéressant. Nous prônons la mise en place d'un schéma national, décliné au niveau régional, afin d'organiser le débat public dans les territoires, le plus près possible des élus locaux et des citoyens.