Intervention de Michael Weber

Vous voudrez bien excuser Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des Parcs naturels régionaux, qui, retenu par ailleurs, ne peut être parmi nous. Le réseau des Parcs naturels régionaux est constitué de 48 parcs – dont deux ultramarins, la Guyane et la Martinique – qui couvrent 15 % du territoire et regroupent 4 100 communes rurales. Ceci représente 3,7 millions d'habitants soit 30 % de la population de l'espace français à dominante rurale.

Le réseau des Parcs est un concentré de la diversité des milieux naturels et des paysages français. Il regroupe des espaces remarquables reconnus au plan national et international. Créés à l'initiative des régions et classés par décret, les parcs ont pour mission de concilier préservation des patrimoines et développement économique. Leur charte, élaborée et approuvée par les collectivités territoriales, détermine pour douze ans les orientations et les mesures à prendre en matière d'aménagement, de préservation et de développement. L'État et les collectivités s'engagent à respecter ces orientations et à appliquer ces mesures sur le territoire du parc.

Au cours des derniers mois, la Fédération a pris des positions et rédigé plusieurs motions relatives à l'exploitation minière. Nous demandons, pour mieux prendre en compte ses impacts sur l'environnement, que l'exploitation minière soit régie par le code de l'environnement et soit, par conséquent, soumise à la procédure des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Les projets miniers doivent être soumis à la procédure d'étude d'impact et d'évaluation environnementale.

Nous souhaitons que l'évaluation environnementale porte également sur le réaménagement des sites après leur exploitation. Il est indispensable que l'attribution des concessions et des permis de recherches prenne en compte les critères de protection de l'environnement et de préservation de la ressource en eau, en particulier souterraine, ainsi que la prévention des risques écologiques et sanitaires.

Nous soutenons la mise en place d'un schéma national de valorisation du sous-sol qui, à l'instar des schémas départementaux des carrières ou du SDOM de Guyane, serait décliné au niveau régional. Les deux schémas, national et régional, préciseraient à leur échelle respective les substances exploitées, les techniques utilisées et les exigences en matière d'environnement, de santé et de sécurité. Les Parcs souhaitent que ces schémas leur soient soumis pour avis et qu'ils soient compatibles avec les orientations de leur charte.

Concernant l'information du public, nous demandons la plus grande transparence ainsi que l'association des élus et des citoyens au processus d'élaboration des schémas et aux procédures d'attribution des titres miniers. Nous déplorons qu'aucune information précise n'ait été délivrée aux élus et aux citoyens dans l'affaire des permis d'exploration des gaz de schiste, qui ont beaucoup mobilisé le public en 2011 et 2012. Il est indispensable que les nouvelles dispositions législatives prennent en compte cette obligation d'information en matière environnementale et de santé. Elle s'impose, a fortiori si, comme le propose le Gouvernement, le sous-sol est considéré comme un bien commun de la Nation.

Concernant la concertation locale, nous souhaitons la mise en place d'une commission régionale des mines qui pourrait également être en charge des carrières. Celle-ci aurait pour mission d'élaborer et de suivre la mise en oeuvre des schémas. Dans le Parc des Vosges du Nord, cette concertation fonctionne particulièrement bien.

Pour les sites autorisés à l'exploitation minière, il nous paraît indispensable de mettre en place des commissions locales d'information. Celles-ci assureraient le suivi de l'exploitation et vérifieraient que les mesures environnementales et sanitaires ainsi que les engagements liés aux réaménagements après exploitation sont bien respectés.

La Fédération a déposé en 2011 et 2012 deux motions relatives aux gaz de schiste, dans lesquelles nous demandions l'interdiction dans les parcs de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbure dans la roche-mère, compte tenu des risques induits pour l'environnement, la préservation de la ressource en eau, la santé publique et les paysages – cette interdiction concernant également l'acquisition de connaissances scientifiques. Nous demandions, en outre, l'annulation des autorisations existantes sur les périmètres des parcs et l'organisation d'un débat national sur l'avenir énergétique de notre société et le développement des énergies renouvelables.

S'agissant de l'exploitation minière en Guyane, nous avons rédigé une motion en janvier 2013, à la suite de la concession octroyée dans une zone interdite à l'activité minière située dans le Parc amazonien. La Fédération a exprimé son inquiétude sur les conséquences de cette décision sur la conservation de la biodiversité ; elle a demandé l'annulation du permis d'exploitation. Elle a en outre invité le Gouvernement à respecter le SDOM de Guyane et à mettre en place une mesure de protection réglementaire pour la montagne de Kaw, site exceptionnel. À ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse et nous le regrettons.