Intervention de Sabine Buis

Pour nous, députés du groupe SRC, la réforme du code minier est urgente et nous souhaitons voir le plus rapidement possible une meilleure articulation entre les droits minier et de l'environnement. Nous prendrons notre part dans l'élaboration du projet de loi qui sera prochainement déposé car il présente un intérêt stratégique pour la politique nationale.

Nous partageons nombre d'arguments qui viennent d'être développés. L'intervention de la représentante de l'ARF résume presque toutes les autres en ce qu'elle établit le lien entre aménagement du territoire et réforme du code minier. Vous souhaitez que l'ARF participe à la construction du schéma national, qui devrait être élaboré avec la participation du public, conformément à la convention d'Aarhus et à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Ces deux points nous tiennent particulièrement à coeur.

Une gouvernance plus adaptée, l'information et la participation du public aux processus décisionnels, la prise en compte des enjeux environnementaux pour la délivrance des permis sont des demandes de notre groupe, tout comme la nécessité d'une prise en compte des particularités de l'outre-mer. En revanche, je suis surprise que vous n'ayez pas insisté sur l'impérieuse révision des dispositions fiscales sachant que celles-ci n'assurent pas aux collectivités et à l'État les revenus qu'ils seraient en droit d'attendre.

Par ailleurs, je souhaiterais des précisions sur la proposition du représentant de FNE visant à demander aux industriels de financer les expertises contradictoires. Serions-nous véritablement assurés de leur objectivité ?

La table ronde regroupant des industriels pouvait se résumer en une phrase de Jean-Louis Schilansky : « On ne change pas le code de la route pour arrêter la circulation ». Souhaitez-vous, mesdames et messieurs, arrêter la circulation ? Est-ce cela que vous attendez de la réforme du code minier ? Mme Verdier suggère de minimiser nos besoins d'extraction. Mais où se trouve la limite entre minimiser et arrêter ? Certains parlementaires pensent encore que les associations ne sont là que pour nous empêcher d'avancer. Est-il possible, selon vous, d'avancer ensemble dans le cadre de cette réforme ?