Intervention de Martial Saddier

Les députés du groupe UMP remercient chacun pour la qualité des interventions prononcées. Nous souhaitons à notre tour rappeler que le sous-sol et ses richesses sont un bien commun de la Nation. Il faut trouver un équilibre entre son exploitation durable, notamment au regard de notre indépendance énergétique, et sa protection. C'est cette démarche qui anime l'ancienne majorité. Il y a urgence et c'est ce qui nous avait amenés à provoquer un débat législatif pour la recodification du code minier, dont nous avions à l'époque signalé la complexité. La nouvelle majorité se trouve confrontée aujourd'hui à cette réalité.

Monsieur le président, M. Arnaud Montebourg a indiqué devant notre commission qu'il pourrait présenter un texte en conseil des ministres dès le mois de juin. Ce calendrier est-il toujours d'actualité ?

Il eût été intéressant d'entendre ce matin les représentants de l'ensemble des collectivités territoriales. Je peux comprendre que l'ARF considère que la région est le bon échelon de gouvernance, mais quelles sont les positions de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF) ? Elles auraient intéressé la représentation nationale, qui aura à débattre de la fiscalité écologique dans le cadre de l'examen du projet de loi de décentralisation. Quelle répartition entre l'État et les différentes collectivités ? Quelle péréquation ?

Vous n'avez pas abordé la question de la remise en état des sites. C'est pourtant un point important pour les générations futures et les élus locaux.

L'ouverture d'un débat public est conforme à l'esprit du Grenelle de l'environnement et de la Charte de l'environnement. Les députés du groupe UMP sont favorables à la participation du public, mais elle doit intervenir en amont et ne pas se traduire par une multiplication de recours, voire par des recours abusifs.

La réforme du code minier ne doit pas faire oublier les préoccupations quotidiennes des élus locaux qui portent plus sur les granulats et les dépôts de matériaux inertes que sur le gaz de schiste.