Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous espérons tous que l'échéancier du Gouvernement, qui prévoit le dépôt d'un projet de loi en juin, sera respecté.

En ce qui concerne la participation de l'Association des maires de France à cette table ronde, je vous indique l'avoir sollicitée il y a maintenant sept semaines, mais l'AMF n'a pas daigné déléguer l'un de ses représentants. Je ne l'avais pas mentionné en préambule pour ne pas monter la chose en épingle, mais dans la mesure où cette absence fait l'objet d'une intervention, je tenais à apporter cette précision. Compte tenu des équilibres à respecter dans la constitution de la table-ronde, il était difficile d'inviter à la fois l'ARF, l'AMF et l'ADF, c'est pourquoi nous avions choisi d'inviter les deux premières, sans penser que l'AMF n'enverrait pas de représentant.

En matière de fiscalité minière, les redevances versées par les industriels aux communes et aux départements ne pourraient-elles alimenter un fonds régional plutôt que le budget de telle ou telle collectivité au motif qu'elle accueille une mine ou une exploitation sur son territoire ?