Intervention de Yannick Favennec

Le groupe UDI vous remercie, mesdames et messieurs, pour la qualité de vos interventions. Notre groupe, qui soutient une écologie de progrès et de développement, souhaite que l'exploitation de nos ressources naturelles puisse se poursuivre, sous réserve de ne pas appauvrir la nature et de ne pas générer de dommages irréversibles. Une réforme du code minier s'impose et nous ne pouvons que nous féliciter des principes édictés par le ministère : l'information, la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux.

Mais qu'en est-il dans la réalité ? La préparation de cette réforme devait reposer sur une concertation avec les associations environnementales, les industriels et les collectivités territoriales. Comment avez-vous été intégrés à cette concertation ?

Nous sommes d'accord sur la nécessité de mieux prendre en compte les débats locaux. Quelle serait, selon vous, l'instance la plus appropriée pour organiser ce débat ? Sachant que lorsque les décisions sont prises au niveau local, comme c'est le cas dans les pays d'Europe du Nord, les décideurs consultent beaucoup plus largement les populations, vous paraît-il nécessaire de transférer la décision aux collectivités par le biais d'un mécanisme de codécision ?