Intervention de Denis Baupin

Je remercie à mon tour les intervenants d'avoir accepté de participer à un débat d'actualité sur les impacts environnementaux des explorations et exploitations minières sur l'eau et la biodiversité. Force est de constater que, même lorsque l'on s'accorde sur les principes, des dérogations peuvent ensuite poser problème. Nous devons donc engager une réflexion globale. Comment assurer la préservation des ressources, qui sont des biens publics globaux et dont il faut aussi laisser la jouissance aux générations futures ? Comment utiliser ces ressources de façon modérée et progressive ?

Pour nous, la fracturation hydraulique est un facteur aggravant s'agissant de l'exploitation des gaz de schiste. Mais nous ne perdons pas de vue le problème essentiel des émissions de gaz à effet de serre. Je rappelle que, pour tenir les engagements du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de ne pas réchauffer la planète de plus de deux degrés par rapport à la température constatée au début de l'ère industrielle, nous ne devons pas exploiter plus du cinquième de l'ensemble des réserves connues d'énergies fossiles.

Nous sommes favorables au made in France, mais ne soyons pas plus laxistes envers la pollution made in France qu'envers toute autre. C'est dans cet esprit que nous interviendrons dans le débat sur la réforme du code minier.

Pour en revenir aux propos de M. Schilansky, un code de la route est nécessaire. Les chauffards dénoncent une atteinte à leur liberté chaque fois que nous le modifions, mais ces règles permettent de limiter les impacts de leur conduite sur les usagers de l'espace public. Il en va de même pour le code minier.

En l'état actuel du droit, les élus locaux n'ont pas les moyens d'empêcher les industriels détenteurs de permis d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures de schiste sur leur territoire. Serait-il légitime, selon vous, de leur accorder ce pouvoir, sous forme d'un droit de veto ?

Enfin, considérez-vous les recours effectués par les associations comme abusifs ?