Intervention de Jacques Krabal

Les députés du groupe RRDP partagent en grande partie vos interventions. N'ayant pas de question à vous poser, mon propos sera de nature politique. La réforme du code minier est un impératif de premier ordre car elle engage l'avenir sur des questions fondamentales, comme la restructuration et la spécialisation de notre tissu industriel, notre niveau de dépendance aux importations de matières premières stratégiques ou non, notre approvisionnement énergétique, les modalités de la transition énergétique chère au Président de la République et, enfin, la préservation de notre environnement.

Tous ces domaines dépendent du mode de développement que nous voulons. Le cadre qui s'impose à nous est lié à la crise. C'est à l'aune de cette crise qu'il faut penser la réforme du code minier ainsi que les perspectives qui permettront de rompre avec l'ordre économique précédemment établi et de satisfaire le légitime besoin de changement auquel aspire une majorité de citoyens.

L'ensemble des défis qui se posent à nous induit de réécrire intégralement le code minier. Les conséquences d'un mode de vie mondialisé, basé sur la gestion irrationnelle de nos ressources, avec tous les gaspillages que nous connaissons, font passer au rouge tous les indicateurs économiques, sociaux et environnementaux. L'occasion nous est donnée de fondre deux siècles d'expérience dans le creuset de ce que le présent nous contraint à déterminer pour l'avenir. La protection de l'environnement n'interdit en rien de prendre une initiative économique de production, quelle qu'elle soit. Il suffit de penser l'organisation de cette activité de façon rationnelle et responsable.

Quant au principe de précaution, ce n'est certainement pas un frein à l'innovation industrielle ou technologique : c'est un atout pour un développement à la fois économique, social et humain.

Bien entendu, il nous paraît nécessaire de prendre en compte l'échelle du temps pour comparer de façon globale les gains et les coûts d'une activité minière. L'exploitation des hydrocarbures de schiste par fracturation hydraulique, par exemple, peut générer des gains à court terme mais entraîner à long terme des coûts bien supérieurs. Les promoteurs avancent l'argument selon lequel cette activité générerait un certain nombre d'emplois directs et indirects ; elle aurait un effet global d'enrichissement pour la société. Nous pourrions leur objecter qu'ils ne sont pas réputés pour leur philanthropie et que leurs intérêts sont uniquement mus par la perspective de bénéfices.

Comme l'a suggéré Me Arnaud Gossement lors de son audition d'octobre 2012, il faut repenser le droit dans l'éclairage de la Charte de l'environnement et revoir les compétences de l'État, de l'administration, des collectivités.

Pour nous, cinq principes fondamentaux et incontournables doivent être pris en compte dans une société moderne qui ne repose pas exclusivement sur la spéculation et le profit immédiat : la transparence d'une information exhaustive, vérifiable, et adressée tant aux citoyens qu'à leurs représentants ; la concertation, gage de démocratie qui implique un dialogue entre toutes les parties, l'autorité administrative et les responsables publics tenant compte des observations des citoyens pour motiver leurs décisions ; l'équilibre entre l'État et les collectivités territoriales face au processus décisionnel ; la répartition équitable des richesses issues de l'exploitation des ressources nationales ; enfin, une fiscalité spécifique préparant l'après-mine et la réparation des altérations, ce qui passe par la souscription de l'opérateur à un fonds de garantie contre les catastrophes environnementale à effet retard.

Voilà les pistes de travail que propose d'emprunter le groupe RRDP pour mener à bien cette réforme dans un esprit moderne, démocratique et responsable. Pour conclure, je citerai un vers de Jean de la Fontaine, fabuliste né à Château-Thierry, extrait de la fable Le renard et le Bouc : « En toute chose il faut considérer la fin ».