Intervention de Christophe Priou

Réunion du 20 mars 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Priou :

Le porte-parole de notre groupe, Martial Saddier, avait souhaité la présence des intercommunalités et des départements à cette table-ronde. Il tenait à ce que je le précise afin que la présidence en tienne compte.

La méthode du dialogue entre élus et associations, retenue pour les Grenelle de l'environnement et de la mer, s'est avérée très productive.

Denis Baupin a évoqué la sécurité routière : dans ce domaine, il faut aussi lutter contre les petits délits, comme le démontre l'expérience de votre collègue du groupe écologiste qui a perdu son permis du fait d'une succession d'infractions légères.

Dans le futur projet de loi, il conviendra de préciser le statut du sous-sol marin qui, bien que partie du domaine public maritime, pâtit d'un certain flou comparé au milieu terrestre, et dont l'importance est appelée à croître si on l'exploite rationnellement. M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, n'avait pas été très clair sur cette question d'importance.

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