Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 20 mars 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Le sol et le sous-sol de notre pays constituant le bien commun de la Nation, l'importance de la réforme du code minier est reconnue par tous. Nous devrions procéder, dans une démarche de concertation transparente avec l'ensemble des acteurs, à l'évaluation des réserves minières françaises. Une carte nationale pourrait être établie, ce qui permettrait d'éviter des situations inouïes comme celle du permis Limonade en Guyane, où une autorisation a été délivrée pour exploiter une zone interdite.

Il convient d'ouvrir la concertation, préalable à chaque projet, aux associations, aux citoyens et aux élus locaux de tous les échelons, en étant attentif à ce qu'une telle méthode n'entraîne ni blocage ni paralysie. Son coût doit être maîtrisé, si bien que les procédures prévues ne doivent pas s'avérer trop lourdes. En effet, l'objectif reste l'exploitation des ressources minières de notre pays pour favoriser le développement économique et la création d'emploi.

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