Intervention de Valérie Lacroute

Ma question s'adresse plus particulièrement aux représentants de FNE et de la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNR). La Seine-et-Marne, dont je suis l'élue, est un département très prisé des compagnies pétrolières : sept autorisations de travaux miniers ont été délivrées par la préfecture en 2012, ce qui représente un dixième des autorisations nationales. Dans le sud du département constitué essentiellement de zones rurales et agricoles, un permis a été délivré pour un forage vertical de reconnaissance des couches géologiques situées entre 1 500 et 2 500 mètres de profondeur. Les élus des communautés de communes concernées s'inquiètent du déroulement des prochains travaux et des moyens qui seront utilisés. Plusieurs facteurs d'analyse et d'appréciation sont, en effet, à prendre en considération du fait de l'existence de sources et de zones humides situées, pour certaines, à quelques mètres des plateformes. Ces sources possèdent la particularité de se trouver en liaison avec un affluent du Loing, zone de captage principal de la société des eaux de la ville de Paris. Plus généralement, la réalisation d'études d'impact sur l'environnement et la santé, ainsi qu'une concertation approfondie avec les citoyens et les associations concernés, apparaissent indispensables et doivent constituer un préalable à la réforme du code minier.

Je souhaiterais attirer votre attention sur l'exploitation des carrières à ciel ouvert et leur remise en état. Dans mon département, les carrières de Larchant, situées au coeur du parc naturel du Gâtinais français, exploitent un sable d'une grande pureté et la silice la plus fine d'Europe, utilisée en verrerie d'art. Bien que la loi du 30 mars 1999, dite loi après-mines, permette une meilleure prévention des risques, la remise en état des sites présente un défaut d'encadrement. En effet, le cahier des charges n'impose ni comblement à mesure de l'exploitation, ni réhabilitation paysagère complète : ne faudrait-il donc pas parfaire le dispositif ?