Intervention de Sophie Bringuy

L'ARF est satisfaite de la concertation informelle à laquelle elle a été conviée par M. Thierry Tuot, comme l'ont été l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des départements de France (ADF). L'AMF et l'ADF n'y ont pas participé, car toutes les collectivités ne peuvent disposer de spécialistes du code minier, ce que requiert la complexité du sujet. Ce dialogue fut en tout cas un moment d'écoute et d'échange.

Nos modes de vie impliquent le recours à des matières premières qu'il faut bien extraire du sous-sol. Il serait irresponsable d'importer ces ressources sans se soucier de leur mode d'exploitation, dans le seul but de disposer de montres en or ou de téléphones portables. La volonté de relancer l'activité minière peut répondre à la question de la solidarité internationale et nous inciter à nous pencher sur les conditions de mise au jour des ressources.

Le code minier ne garantit pas, dans sa rédaction actuelle, l'exploitation respectueuse des ressources naturelles ; l'ARF souhaite que la réforme comble cette lacune. Comme l'ont souligné la plupart des intervenants, le débat national sur l'énergie offre l'occasion d'une réflexion sur de nombreux sujets : protection des ressources naturelles, préservation de notre indépendance, et prise en compte des territoires et de leurs acteurs notamment sur les aspects sanitaires.

Tous les niveaux de l'action publique auront à s'impliquer suivant le stade de la consultation. L'échelon national occupera une place importante dans le débat sur l'énergie. L'ARF défend la déclinaison régionale de cette politique, non dans un réflexe corporatiste, mais parce que des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ont déjà été adoptés ; ces collectivités ont vocation à trouver leur place dans l'exploitation de mines et de carrières, même si certains endroits doivent être exclus de toute exploitation. Ainsi, dans le cas de la Sarthe, un projet, situé sur le territoire de dix-sept communes et en plein coeur d'une zone Natura 2000, menace le pique-prune, déjà malmené par la construction d'une autoroute. Enfin, j'approuve la proposition de la FPNR sur la mise en place de commissions locales d'information – elle rejoint d'ailleurs celle de M. Thierry Tuot en la matière : un débat local réunissant les élus, les associations et les opérateurs comme ceux du domaine de l'eau s'avère nécessaire pour chaque projet.

IamGold et Cambior ont déposé un permis de recherche dans la montagne de Kaw, zone d'intense pluviométrie, qui a été accepté dans le cadre du Grenelle de l'environnement. En bas de cette montagne se situent les marais de Kaw où subsiste la dernière colonie de grands caïmans et de hérons agamis tandis que la prise d'eau de Cayenne se trouve sur l'autre versant du site. Des expérimentations devaient être conduites dans une grande ICPE, mais le Président de la République de l'époque, M. Nicolas Sarkozy, a interdit l'exploitation. Cet exemple démontre la nécessité de tisser un lien entre le permis de recherche et l'exploitation d'une part, et l'approche globale des projets de l'autre. Certains lieux sont impropres à l'exploitation de ressources et il ne faut pas permettre à un industriel d'y conduire des recherches. Dès le permis de recherches, les procédés d'exploitation doivent être présentés car, dans le cas du projet d'IamGold et de Cambior, les expériences prévues auraient rejeté dix fois plus de cyanure dans l'environnement que la quantité autorisée !

Les commissions locales d'information –d'autres appellations sont envisageables – permettront aux élus locaux de participer à la concertation, mais ceux-ci doivent être mieux formés et mieux informés. Dans le projet sarthois, les maires des dix-sept communes concernées ne disposaient que du mois d'août pour transmettre leur avis au préfet sur le projet de recherche.

S'agissant des recours abusifs, l'ARF ne sera pas directement concernée. Les parlementaires ont raison d'affirmer que les associations sont également responsables ; elles le sont d'autant plus lorsqu'elles sont informées et intégrées au processus. Comme FNE l'a souligné, la confiance s'avère essentielle. Ce sont les procédures et les espaces de concertation mis en place qui permettront un climat apaisé. Il y aura toujours quelques personnes malhonnêtes et des recours de type « pas dans mon arrière-cour », mais si ces actions ne sont pas soutenues par des associations reconnues, leur probabilité d'aboutir sera beaucoup plus faible. M. Thierry Tuot a d'ailleurs proposé que les recours centrés sur la procédure soient dissociés de ceux portant sur le fond. Cette idée permettra d'assurer un équilibre tout en garantissant la transparence.

Bien appréhender la fiscalité exige de définir les objectifs qu'on lui assigne, et non se focaliser directement sur la répartition des revenus. Dans cette optique, la question de l'internalisation est importante : comment utiliser le levier de la fiscalité pour que les effets collatéraux de l'exploitation servent l'intérêt général ?

La solidarité dans l'espace et dans le temps soulève des questions majeures : en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais, les élus se sont trouvés démunis pour gérer l'arrêt de l'exploitation minière ; ils n'ont pas bénéficié de la solidarité nationale alors que leur activité avait profité à des zones situées bien au-delà des limites de leur territoire. La transparence s'avère essentielle, afin que tous les éléments d'un projet soient discutés.