Intervention de Michael Weber

Au-delà du code minier, c'est bien la question de l'énergie que nous traitons. Élu d'un territoire qui a connu l'exploitation forestière à outrance pour les manufactures de la cristallerie de Saint-Louis puis des houillères du bassin de Lorraine dans le secteur de Forbach – fermées dans les années 80 et dont mon père fut l'un des mineurs –, j'ai porté depuis 2003, sur le territoire de ma commune, un projet éolien dont les mesures compensatoires sont réinvesties dans du photovoltaïque. L'obligation de trouver des alternatives et de s'interroger sur l'exploitation potentielle des mines ne doit pas être éludée, car nécessité fait loi. La FPNR propose que certains secteurs soient exclus de l'activité minière, sans que cette disposition s'impose à l'ensemble du territoire. Notre approche pragmatique repose sur l'évaluation des conséquences des projets, sur l'expérimentation, sur l'analyse technologique et scientifique, de façon à réaliser des progrès limités mais réguliers. Il convient de ne pas reproduire le schéma passé, fondé sur une exploitation rapide et à outrance d'un site, suivie d'un arrêt brutal de toute activité.

Il faut prendre en compte la question, soulevée par beaucoup, de la remise en état. Il est indispensable d'exiger du pétitionnaire l'intégration, dans son plan de financement, du coût de l'après-mine. C'est ce que j'ai imposé pour le parc éolien construit dans ma commune. Cette provision doit être soumise à une évaluation environnementale, car il ne suffit pas de remettre les terrains en état : des militaires américains, entre autres exemples, ont tenté, à leur départ, d'ensevelir les terres polluées de leur base du parc naturel des Vosges du Nord, si bien que la puissance publique doit, des années plus tard, supporter le coût de leur passage.

Dans les années 2000, les communes, notamment en Lorraine, ont incité au développement de projets éoliens qui leur apportaient des ressources fiscales. En Allemagne, l'éolien s'est propagé de manière anarchique, car les communes, attirées par la perception d'impôt, jouèrent le rôle de moteur. Ensuite, la réforme de la taxe professionnelle fut conduite avant que ne soit créée l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), dont le projet de loi de finances pour 2011 réserva une part du produit – aujourd'hui disparue – aux communes sur lesquelles étaient installées des éoliennes. Dans le cadre de projets d'intérêt général, il est souhaitable que le prélèvement ne revienne pas à la collectivité hébergeant l'infrastructure mais, à l'inverse, l'ensemble de cette ressource fiscale ne doit pas alimenter exclusivement le budget de la région et du département, et les collectivités qui subissent les nuisances doivent percevoir une part des recettes. Une réflexion s'avère nécessaire sur ce point.

Accorder un droit de veto à l'élu local – le maire, le président de l'intercommunalité, celui du département ? – ne semble pas opportun au regard de l'intérêt général.

Quant aux recours abusifs, mon approche diverge de celle de FNE : si l'on veut les éviter, il convient d'établir les conditions d'un partenariat efficace, d'une confiance entre les élus locaux, les associations et les exploitants. C'est cela qui garantira la conformité du projet à l'intérêt général. La FPNR demande que la réglementation des ICPE englobe ces procédures, afin d'imposer la réalisation de l'étude d'impact et de l'évaluation environnementale du projet.

En matière d'énergie, les territoires ruraux ont le sentiment de constituer la variable d'ajustement au profit des zones urbaines. Ne tombons donc pas dans le piège qui consiste à opposer rural et urbain, car nous y avons trop souvent succombé. Produire de l'énergie dans les villes est beaucoup plus complexe que dans les campagnes mais, à l'inverse, ne faisons pas des zones rurales les simples pourvoyeurs d'énergie des villes. La coopération entre l'ensemble des territoires est nécessaire pour le bois énergie, pour l'éolien, pour le photovoltaïque et, éventuellement demain, pour le code minier.

La FPNR ne cesse de rappeler la nécessité de la remise en l'état des carrières à ciel ouvert. Cette opération doit avoir été évaluée dès le début de la procédure et non pas, en réparation, une fois l'exploitation achevée.