Intervention de Paul Molac

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en cette deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins locaux, je vous avoue que nous nous posons toujours des questions sur la pertinence du scrutin binominal, et de ces cantons à représentation double. Si nous espérons que ces nouveaux consuls de l'ère moderne sauront faire taire leurs personnalités et leurs divisions pour se consacrer à l'intérêt général, nous sommes beaucoup plus circonspects sur le retour à un mode de scrutin majoritaire.

En effet, sur le fond, notre opposition se fonde moins sur le caractère binominal du scrutin – qui permet tout de même la parité – que sur le fait qu'il s'agisse d'un scrutin majoritaire. Nous aurions préféré un scrutin semblable à celui utilisé pour les élections régionales, lesquelles, à notre satisfaction, se font de nouveau selon un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

En ce qui concerne les élections départementales, deux choix s'offraient au Gouvernement s'il souhaitait instaurer la parité intégrale : le scrutin de liste proportionnel ou le scrutin binominal. Nous avons le regret de constater, malgré la bonne tenue de nos débats en première lecture, que nos arguments n'ont pas été entendus. C'est pourquoi, sans pour autant vouloir répéter à l'envi des positions qui ne semblent aujourd'hui pas compatibles avec celle du Gouvernement, nous déposerons un amendement sur ce sujet, puisqu'il s'agit du coeur de ce projet de loi. Vous noterez que nous ne manquons pas de constance en la matière…

Le scrutin de liste proportionnel à deux tours aurait en effet permis d'adopter un mode de scrutin connu et reconnu des citoyens : il a l'avantage d'être utilisé lors des élections municipales et régionales, et il a le mérite d'être totalement paritaire, grâce à l'obligation de constituer des listes avec alternance stricte entre hommes et femmes.