Intervention de Paul Molac

L'ensemble des scrutins locaux auraient ainsi été organisés selon les mêmes modalités, ce qui ne peut être que bénéfique en termes de lisibilité pour les électeurs.

Pour assurer la représentativité des territoires, à laquelle le Président de la République est, à juste titre, attaché, ce mode de scrutin aurait pu s'appuyer sur un nombre réduit de listes de sections infradépartementales, élaborées selon un découpage à partir des pays et des communautés de communes.

Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, ce mode de scrutin cumule bien toutes les qualités : représentation fidèle de l'opinion, ancrage territorial, mise en oeuvre de la parité, proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage. Il nous aurait donc permis de faire oeuvre de pédagogie, mais surtout de justice démocratique, en accordant une plus juste représentation à tous les courants politiques, même les courants minoritaires. En effet, lors des élections cantonales de mars 2011, sur 2 026 cantons renouvelés, les écologistes, avec 11 % des voix, n'avaient que vingt-sept élus et le Modem quatorze.

Pourquoi les élections départementales seraient-elles les seules à ignorer la proportionnelle alors que celle-ci sera partiellement introduite dans les prochaines élections législatives ? Surtout, le mode de scrutin proportionnel nous aurait épargné une douloureuse réforme de la carte des cantons, laquelle ne pourra d'ailleurs pas s'harmoniser avec les limites des circonscriptions législatives et des EPCI.

Accordons-nous sur un point : la carte cantonale doit être remodelée, tant les disparités en termes de population sont, dans certains cas, criantes. Nous avons eu des débats sur l'écart moyen, de plus ou moins 20 % ou 30 %. Si l'écart de 30 %, adopté en commission, me paraît personnellement plus sage, j'espère que le Conseil constitutionnel en jugera de même, ce qui n'est, semble-t-il, pas certain.

Je note que presque tous réclament une prise en compte des réalités géographiques et des bassins de vie, ainsi que des critères liés à la cohérence territoriale et aux cultures locales. Mais, mes chers collègues, cette cohérence n'existait déjà plus dans certains anciens cantons, divisés parfois entre plusieurs intercommunalités. Elle n'existera sans doute pas plus dans les nouveaux cantons. Si l'on veut conjuguer cohérence et efficacité de l'action territoriale, la solution est simple : elle passe par l'émergence d'une collectivité territoriale à part entière, basée sur les bassins de vie, je veux naturellement parler de 1'intercommunalité.

À la suite du vote en première lecture du texte que nous examinons aujourd'hui, j'ai rencontré de nombreux élus locaux de ma circonscription. Aucun ne comprend que le département ne soit pas gommé au profit des intercommunalités. Ce sont des délégués communautaires, bien sûr, qui m'ont fait part de cet étonnement, mais également certains conseillers généraux. C'est dire la foi qu'ils ont dans cette institution vieillissante qu'est le département.

Au final, et c'est ce que les débats autour de ce projet de loi démontrent, l'échelle du département n'est plus adéquate pour mettre en oeuvre les politiques de la territorialité et de l'action sociale : pas assez proche pour une politique d'accompagnement tout au long de la vie ; n'offrant pas assez de hauteur de vue pour mettre en oeuvre une politique de territorialité cohérente.

Cette solution commanderait alors l'effacement progressif des départements en redistribuant leurs compétences entre intercommunalités et régions.