Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Vous souhaitez que les cantons gardent une taille humaine et soient le lieu privilégié de l'action sociale ? Permettez qu'ils deviennent des collectivités territoriales à part entière. Je parle évidemment des EPCI.

Ce texte, qui ne nous convient que partiellement dans la mesure où il n'instaure pas de réelle évolution dans la gouvernance territoriale, comporte néanmoins, outre le pas de géant sur la parité – qu'il faut quand même souligner –, un certain nombre d'avancées auxquelles nous souhaitons contribuer.

Il en est ainsi de l'abaissement, adopté pour la deuxième fois par notre commission, du seuil de recours au scrutin avec représentation proportionnelle aux communes de plus de 500 habitants.

La mesure comporte plusieurs avantages : le fait de rendre nécessaire un projet de liste autour du maire et la fin de ce que l'on appelle le tir au pigeon, qui sanctionnait d'ailleurs le plus souvent les élus les plus actifs ; le fait qu'une majorité claire puisse se dégager ; le fait que l'opposition puisse être représentée – cela sera le cas dans 7 000 conseils municipaux de plus ; enfin, l'élargissement de la parité, avec l'élection de 32 000 conseillères municipales supplémentaires par rapport aux précédentes élections.

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